Consultation et règlement de votre facture

Le paiement de ces prestations par les familles se fait chaque mois dès réception de la facture. Les familles ont jusqu'à la fin du mois pour la régler auprès du SEJ.

> Si la facture n'est pas réglée dans les délais fixés ci-dessus, une lettre de relance est envoyée rappelant le montant des sommes restant dues ainsi qu'un nouveau délai de règlement auprès du régisseur-comptabe du SEJ.
> Si le délai de règlement de la relance n'est pas respecté, un titre sera émis et l'impayé sera transmis au Trésor Public pour une mise en recouvrement.

La famille ne pourra plus régler sa facture auprès du service éducation jeunesse et devra attendre l'Avis des Sommes A Payer du Trésor Public pour pouvoir régulariser l'impayé. Un justificatif du règlement effectué à la Trésorerie devra être présenté au régisseur-comptable du SEJ pour attester de la mise à jour du règlement des factures.

Toute demande d'inscription ne peut être validée que si les précédentes factures (M -2) émises par le SEJ ont été préalablement acquittées. Le dossier est alors placé en liste d'attente jusqu'à ce que l'impayé soit régularisé. Le nombre de places aux prestations proposées par le SEJ étant limité, nous ne pouvons pas garantir l'inscription de l'enfant à la prestation demandée.

Ex : pour une inscription à l'ALSH des vacances d'avril faite le 7 mars, date de démarrage de la période d'inscription, toutes les factures mensuelles jusqu'au mois de janvier inclus, devront avoir été réglées avant cette date.